Tout d’abord, les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions de vente des services proposés par Juris’Ds. Ainsi, en effectuant une commande auprès de Juris’DS, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
Article: Prix , Paiement
Les prix des services proposés par Juris’DS sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Nous acceptons les modes de paiement suivants : Paypal, Virement bancaire, et Espèces. Cependant, en cas de défaut de paiement, nous suspendrons immédiatement les prestations en cours.
Preuve des prestations et Obligations
Après la réalisation des prestations, Juris’DS fournira une preuve de leur réalisation, et il est important que vous vérifiez l’état des lieux avant et après chaque prestation. Dans le cas où vous constateriez un défaut, vous devez nous en informer dans les plus brefs délais. Nous nous engageons à fournir des prestations conformes aux normes en vigueur.
Indisponibilité du prestataire
Dans le cas où Juris’DS serait dans l’incapacité de fournir ses prestations pour des raisons indépendantes de sa volonté, nous vous informerons immédiatement et proposerons une nouvelle date de prestation. Si nous ne pouvons convenir d’une date, nous résilierons le contrat et rembourserons le paiement.
Documents et durée du contrat
Tout document remis à Juris’DS dans le cadre de la réalisation de la prestation deviendra notre propriété. La durée du contrat sera précisée sur le devis ou la facture émise par Juris’DS et sera valable pour la durée indiquée.
Responsabilité du Prestataire
Sauf en cas de faute lourde, Juris’DS ne sera pas responsable de tout dommage résultant de l’utilisation de ses prestations. En cas de litige, notre responsabilité sera limitée au montant des sommes effectivement payées par le client.
Cookies
Afin d’améliorer la qualité de nos services, Juris’DS utilise des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur. Cependant, cela peut affecter la qualité de certains services.
Contact Service Client
Notre service clientèle est disponible pour toute question, demande d’information ou réclamation concernant les prestations proposées par Juris’DS. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact.juris.ds@gmail.com
ou directement par téléphone au 06 53 23 45 67. Nous nous engageons à traiter votre demande rapidement.
Tribunal compétent
Les présentes CGV sont soumises au droit français et tout litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu du siège social de Juris’DS. Si nécessaire, Juris’DS peut saisir tout autre tribunal compétent.